Glossaire de l'immobilier
Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Meilleure-Agence-Immobiliere.ch
Réponse en bref
Les 18 termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.
- Acte authentique
- Acte de vente rédigé par un notaire, obligatoire pour vendre un immeuble en Suisse.
- CECB
- Certificat énergétique cantonal des bâtiments.
- Certificat d'héritier
- Document qui atteste la qualité d'héritier et permet de disposer des biens de la succession.
- Commission
- Rémunération du courtier, en général un pourcentage du prix de vente, TVA en sus.
- Contrat de courtage
- Contrat par lequel le courtier est payé s'il indique l'occasion de conclure ou négocie la vente (CO art. 412 ss).
- Courtier immobilier
- Professionnel chargé, par un contrat de courtage, de trouver un acheteur ; rémunéré par une commission à la vente.
- Droit de mutation
- Taxe cantonale (et parfois communale) sur le transfert d'un immeuble, en général payée par l'acheteur.
- Fonds de rénovation
- Réserve financière d'une PPE pour les travaux futurs.
- IBGI
- Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers du canton de Genève.
- Impôt sur le gain immobilier
- Impôt cantonal sur le bénéfice réalisé lors de la vente, dégressif selon la durée de possession.
- Mandat exclusif
- Contrat qui réserve la vente à un seul courtier pendant une durée convenue.
- PPE
- Propriété par étages : chaque copropriétaire possède une part de l'immeuble avec un droit exclusif sur son lot.
- Registre foncier
- Registre public des immeubles et des droits qui les grèvent ; la propriété passe à l'inscription.
- Usufruit
- Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
- Valeur de rendement
- Valeur d'un immeuble calculée à partir des loyers qu'il rapporte.
- Valeur locative
- Revenu fictif imposé au propriétaire qui habite son logement ; sa suppression entre en vigueur le 1er janvier 2029 (Conseil fédéral, 1er avril 2026).
- Valeur vénale
- Prix qu'on peut obtenir sur le marché dans des conditions normales.
- Viager
- Vente d'un bien contre une rente versée à vie au vendeur, souvent avec un capital de départ (bouquet).